Conditions Générales de Vente FC2S

 

Les présentes conditions générales de vente (dénommées CGV) ont pour objet de définir les relations entre l’entreprise FC2S et ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre de vente par le site internet à l’exclusion de toute autre condition pouvant exister notamment pour les ventes et ou les réparations en atelier.

 

Ces relations vont de la passation de commande à la livraison des produits.

 

L’entreprise FC2S est une  société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 40000 € dont le siège social est situé à :

Ancienne route de Paris – 69380 LISSIEU.

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 515 167 492.

 

PRIX :

Les prix sont donnés en Euros TTC, la valeur de la TVA est celle applicable en France au jour du paiement.

Pour les ventes dans les autres pays, la TVA sera déduite (au taux en vigueur lors du paiement) ce qui constituera le prix hors taxe, les droits de douane, les droits divers et autres taxes liées au pays de destination ne sont pas du ressort de ‘’FC2S’’.

FC2S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits sont facturés au prix indiqué le jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.

 

COMMANDES :

Vous pouvez passer commandes soit par :

  •  internet
  •  courrier

L’enseigne se réserve de refuser et ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement

 

La date de la commande est celle de :

  •  la date de réception du virement
  •  la date d’encaissement du chèque

La commande comportera de manière lisible, le nom et l’adresse du client, les produits sélectionnés, les références précises des options choisies, les quantités commandées ainsi que l’adresse de livraison et les horaires.

 

VALIDATION DE LA COMMANDE  :

Dans le processus de commande, vous déclarez accepter les CGV avant la passation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les commandes ne sont définitives qu’à encaissement des sommes dues.

 

DELAIS DE LIVRAISON/DISPONIBILITE/FRAIS DE LIVRAISON  :

Tant que nos produits apparaissent sur le site, nos offres et nos prix restent valables.

Dans le cas où un produit n’est plus disponible (vendu entre temps), vous en serez averti par mail ou par courrier et votre commande sera annulée.

En cas d’indisponibilité partielle (une ligne manquante), les autres postes de la commande vous seront livrés normalement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée et dans les horaires indiqués par Colissimo ou par transporteur pour les trottinettes et uniquement par Colissimo pour les stabilisateurs.

En cas d’absence du client à l’horaire prévu, des frais de re-livraison seront facturés.

Les frais de livraison sont donnés par FC2S lors de la commande en fonction des tranches de poids.

 

 

 

GREVES :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs FC2S ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, FC2S mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés

 

PERTE DU COLIS :

En cas de non-livraison par le transporteur (le colis est parti de chez FC2S et non arrivé chez le client), il vous appartient de nous le signaler au plus vite et au maximum dans un délai de dix jours afin que nous effectuions les démarches nécessaires.

 

COLIS ENDOMMAGE :

Il appartient au client de vérifier devant le transporteur l’état du colis et en cas de dommage d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison du chauffeur , d’envoyer une lettre de réserve (courrier recommandé avec avis de réception) auprès du transporteur et d’en transmettre une copie à FC2S. Passé un délai de 3 jours, le transporteur n’est plus à même d’accepter de réserves et la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état .

 

RETOUR D’UN ARTICLE :

Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.

Les frais de retour sont à la charge du client, seul le prix du produit acheté sera remboursé ; aucun colis expédié contre remboursement ne sera accepté.

Avant tout retour, le client contactera FC2S pour obtenir un Numéro de retour et devra OBLIGATOIREMENT envoyer une photo témoignant sa demande (colis troué, pièce abîmée…).

Les produits, emballés dans l’emballage d’origine sont à retourner à l’adresse suivante.

FC2S – Ancienne route de Paris 69380 LISSIEU

 

Sont toutefois exclus et ne seront pas repris les articles suivants :

  • Les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis
  • Les trottinettes sur mesures, les montages spéciaux

Au titre de cette mesure FC2S s’engage soit à faire l’échange de la marchandise, soit à rembourser le produit dans un délai de trente jours suivants la réception de la marchandise retournée (hors frais de ports).

 

PAIEMENT :

Le règlement de vos achats s’effectue soit :

  • soit par le biais de notre plateforme de paiement en ligne
  • soit par chèque bancaire
  • soit par virement bancaire

En cas de refus par la banque du débit de la carte bleue ou en cas de rejet du chèque, le client se doit de contacter FC2S afin de régler sa commande par tout autre moyen.

 

CONFORMITE DES PRODUITS :

Dans le cas ou les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, nous vous demandons :

  • de nous envoyer un courrier détaillé expliquant la non-conformité
  • et dans ce cas nous vous donnons un N° de retour et nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours :
  • les frais de retour sur la base du Colissimo.
  • Le montant de la marchandise sur la base du tarif facturé.

Toute demande de non-conformité doit être adressée dans un délai de quinze jours maximum après livraison.

 

SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le SAV à contact@fc2s.fr.

 

 

 

GARANTIE/RESPONSABILITE :

Nos produits font l’objet de nombreux contrôles au cours de leurs processus de fabrication et sont conformes à la législation française.

Si ces produits sont destinés à des pays autres que la France, il vous appartient d’en vérifier leur conformité.

La responsabilité de la société FC2S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays destinataire des marchandises.

Nous vous engageons à vous reporter aux commentaires présents sur le catalogue et à nous contacter sur notre ligne client.

 

GARANTIE :

Le cadre de la trottinette est garanti 1 an.

La garantie est assurée par FC2S au sein de ses ateliers et consiste à la réparation en nos ateliers sous réserves :

  • que la panne ne soit pas due à une mauvaise utilisation de la trottinette
  • que la trottinette ne présente pas de traces de choc

Pour les pièces remplacées, la même garantie s’applique avec la même date de fin que initiale.

Les frais de rapatriement de la trottinette sont à la charge du client, les frais de réexpédition au client sont à la charge de FC2S.

Aucune demande d’indemnisation de quelque nature que se soit ne sera acceptée même en cas de défaut de fabrication.

 

SONT EXCLUES DE LA PRESENTE GARANTIE :

les câbles et gaines, la fourche, la potence, le cintre, les leviers de frein… ainsi que les pièces d’usure (pneumatiques, chambres à air, patins de frein).

Est exclue également toute trottinette vendue par FC2S et qui aurait été entretenue par un atelier autre que celui de FC2S.

 

 

 

DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la loi française « informatique et liberté « , nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante : en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@fc2s.fr

 

LITIGE :

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec attention.

Si malgré les efforts de chacun, un compromis ne peut être trouvé, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.